L'acheteur doit vous prévenir
Quand un marché est attribué, l'acheteur doit informer les candidats non retenus de sa décision. Ce courrier ou courriel vous dit que vous n'avez pas été choisi. Ce n'est pas la fin de l'histoire : c'est le point de départ de votre droit à comprendre.
Sources :Service Public, « Être informé et faire un recours en cas de rejet de l’offre à un marché public » Code de la commande publique, article R2181-1
Vous avez le droit de demander pourquoi
Si les raisons ne sont pas détaillées, vous pouvez les réclamer. L’acheteur doit alors vous répondre sous quinze jours, en donnant les motifs du rejet de votre offre. Si votre offre était conforme aux règles du marché, il vous donne aussi le nom du gagnant et les avantages de son offre. Souvent, vous obtenez même votre note et celle du gagnant, critère par critère.
C'est de l'or pour la fois d'après : vous voyez exactement où vous avez perdu des points. Trop cher ? Un mémoire technique trop léger ? Un critère négligé ? Vous saurez quoi corriger, au lieu de deviner.
Sources :Service Public, « Être informé et faire un recours en cas de rejet de l’offre à un marché public » R2181-2, R2181-4
Si quelque chose vous semble anormal
Vous pouvez aussi contester une décision qui ne respecterait pas les règles (critères flous, égalité non respectée). Pour les gros marchés, ceux passés en procédure formalisée, l’acheteur doit attendre au moins onze jours (seize si l’avis de rejet vous arrive par courrier papier) entre l’envoi de cet avis et la signature, exprès pour laisser le temps de réagir.
Sur un marché à procédure adaptée, ce délai n’existe pas : si vous voulez contester avant la signature, agissez tout de suite, et faites-vous aider par un avocat. C'est une démarche sérieuse, à réserver aux cas où vous avez un vrai doute, pas à chaque défaite.
Sources :Service Public, « Être informé et faire un recours en cas de rejet de l’offre à un marché public » Code de la commande publique, article R2182-1
Tirer les leçons, même sans rien demander
Même sans écrire à l’acheteur, vous pouvez apprendre beaucoup : à partir de 40 000 euros hors taxes, l’acheteur doit publier les principales données du marché qu’il a attribué. On peut savoir quelle entreprise a gagné, et souvent à quel prix. En comparant à votre offre, vous situez votre positionnement et affinez votre prochaine tentative.
C'est exactement ce que Réponse Gagnante vous montre : pour un marché passé, qui l'a remporté et à quel prix, pour viser plus juste la prochaine fois.
Sources :Service Public, « Signer l’acte d’engagement en cas d’attribution du marché » Code de la commande publique, article R2196-1 data.gouv.fr, « Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés »