Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Éditeur
Le site reponsegagnante.com et le service Réponse Gagnante sont édités par Harold Chatenet, entrepreneur individuel établi à Maurice, inscrit sous le numéro I14001109.
Adresse : Happiness Road, Gentilly, Moka, 80810, Maurice.
Téléphone : +230 5929 4630.
E-mail : contact@reponsegagnante.com.
Directeur de la publication : Harold Chatenet.
Les abonnements sont vendus et facturés par Paddle.com Market Limited, notre revendeur en ligne, qui collecte la TVA quand elle est due.
Réponse Gagnante est le nom commercial du service. Directeur de la publication : Harold Chatenet.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les données des comptes sont stockées dans l’Union européenne (base de données Supabase, région de Paris) et traitées par un service applicatif hébergé dans l’Union européenne (Railway, région d’Amsterdam).
Paiements
Les abonnements sont vendus et facturés par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de revendeur et de responsable du paiement (Merchant of Record). Les modalités figurent dans nos conditions générales.
Sources de données
Les informations sur les marchés publics sont reprises de données ouvertes : les avis du BOAMP et les annonces du BODACC (Direction de l’information légale et administrative), les données essentielles de la commande publique (DECP, ministère de l’Économie), le répertoire Sirene (Insee), diffusés sous Licence Ouverte, et les avis européens du TED (Office des publications de l’Union européenne). Ces données sont mises à jour plusieurs fois par semaine à partir de leurs sources. Réponse Gagnante n’en est ni l’auteur ni le garant et les restitue à titre d’information ; cette mention ne donne aucun caractère officiel au service.
Propriété intellectuelle
La présentation du service, ses textes, sa charte visuelle et son code sont protégés. Toute reproduction non autorisée en dehors d’un usage personnel est interdite. Les données publiques restituées restent la propriété de leurs producteurs respectifs.
Contact
Pour toute question : contact@reponsegagnante.com, ou via la page de contact.