Les documents que l'acheteur publie : le dossier
Quand un marché est lancé, l'acheteur met à disposition un ensemble de documents : c'est le DCE, le dossier de consultation des entreprises. C'est la pochette complète du marché, tout ce qu'il faut lire pour répondre. À l'intérieur, on retrouve presque toujours les mêmes pièces.
- DCE (dossier de consultation des entreprises) : la pochette complète du marché.
- RC (règlement de la consultation) : les règles du jeu. Comment répondre, quels documents fournir, comment l'acheteur va choisir, la date limite. À lire en premier.
- CCTP (cahier des clauses techniques particulières) : le détail de ce qu'il faut faire, techniquement. Le coeur du besoin.
- CCAP (cahier des clauses administratives particulières) : les règles du contrat. Délais, pénalités, conditions de paiement.
- AE ou ATTRI1 (acte d'engagement) : le document que vous signez pour vous engager sur votre offre et votre prix.
- BPU et DPGF : les tableaux où vous chiffrez, prix par prix (bordereau des prix unitaires) ou poste par poste (décomposition du prix global et forfaitaire).
Les documents que vous remplissez : votre candidature
Pour dire qui vous êtes et prouver que vous avez le droit de candidater, deux options existent. L'ancienne, avec des formulaires appelés DC1 et DC2. La nouvelle, plus simple, avec un document unique appelé DUME.
- DC1 (lettre de candidature) : vous vous présentez, seul ou en groupe avec d'autres entreprises.
- DC2 (déclaration du candidat) : les informations sur votre entreprise, ses moyens, son expérience, ses chiffres.
- DUME (document unique de marché européen) : un seul document qui remplace DC1 et DC2. Vous déclarez sur l'honneur être en règle, sans joindre tous les justificatifs tout de suite.
Les mots de la procédure
Restent quelques termes qui reviennent tout le temps et qui décrivent le cadre, plutôt qu'un document précis.
- MAPA (marché à procédure adaptée) : un marché de taille moyenne, aux règles allégées. Le terrain le plus accessible pour une petite entreprise.
- AAPC (avis d'appel public à la concurrence) : le nom officiel de l'annonce du marché.
- BOAMP : le bulletin officiel où sont publiées les annonces.
- Pouvoir adjudicateur : le nom savant de l'acheteur, la mairie, l'hôpital, l'école.
- Titulaire : l'entreprise qui a remporté le marché et l'exécute.
Gardez cette page sous la main. Au bout de deux ou trois dossiers, ces sigles deviendront une seconde nature, et le dossier qui semblait illisible se lira comme une simple liste de courses.