En dessous de 60 000 euros, ou 100 000 euros pour des travaux : de gré à gré
L’acheteur n’est obligé de rien publier
Pour un petit besoin, l’acheteur n’est obligé de rien publier : en dessous de 60 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services, et de 100 000 euros hors taxes pour des travaux. Le montant qui compte est celui de tout son besoin (tous les lots, options et reconductions comprises), pas seulement votre part.
Il choisit alors l’entreprise, souvent en demandant deux ou trois devis, à condition de bien utiliser l’argent public et de ne pas toujours prendre la même. On parle de gré à gré, ou de marché sans publicité ni mise en concurrence.
Pour les travaux, ce seuil de 100 000 euros existe depuis décembre 2020 ; pour les fournitures et les services, il est passé de 40 000 à 60 000 euros en avril 2026. Et à partir de 2027, pour les travaux, il doit monter à 140 000 euros.
Ce qui compte ici : être connu de l'acheteur
Pour une petite entreprise, ce palier est une mine d'or trop souvent ignorée. L'acheteur n'est pas obligé de publier une annonce : ce qui compte, c'est le bouche-à-oreille et le fait d'être connu de lui. D'où l'intérêt de vous présenter aux mairies et services de votre secteur, même sans marché en cours.
Sources :Service Public, « Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? » Service Public, « Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? » R2121-1, R2122-8
Au-dessus, et jusqu’au grand seuil : la MAPA
Une mise en concurrence, dont l’acheteur fixe une partie des règles
Au-dessus de ces montants, l’acheteur doit mettre les entreprises en concurrence.
Tant que le montant reste raisonnable, il le fait selon une procédure adaptée, la MAPA, et c’est lui qui choisit comment faire connaître son besoin : en dessous de 90 000 euros hors taxes, l’annonce peut n’être que sur sa propre plateforme ; à partir de 90 000 euros, elle paraît au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales.
Il fixe lui-même une partie des règles : les délais sont souvent plus courts, le dossier plus léger, et il peut même discuter avec les candidats.
La plupart des marchés de proximité passent par là
C'est le terrain le plus favorable aux petites entreprises. La majorité des marchés de proximité (travaux d'entretien, services courants) passent par là. Moins de paperasse, plus de souplesse, et souvent peu de concurrents.
Sources :Service Public, « Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? » Service Public, « Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? » R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2131-12
Au-dessus du grand seuil : la procédure formalisée
Pour les gros montants, les règles deviennent strictes et encadrées au niveau européen : c'est la procédure formalisée, dont l'appel d'offres est la forme la plus connue. Délais plus longs, dossier plus lourd, aucune négociation la plupart du temps : tout est carré, pour garantir l'égalité entre des candidats parfois venus de toute l'Europe.
Ces seuils sont élevés et révisés tous les deux ans. Pour 2026 et 2027 : 140 000 euros hors taxes pour les fournitures et les services de l’État, 216 000 euros pour ceux des collectivités, des hôpitaux et de la plupart des établissements publics, et 5 404 000 euros pour les travaux. Autrement dit, la plupart des marchés d’une TPE n’atteignent jamais ce niveau.
Sources :Service Public, « Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? » Service Public, « Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? » Code de la commande publique, article R2161-5
Ce que ça change pour vous
Repérer le palier d'un marché, c'est anticiper l'effort à fournir. Un gré à gré se règle avec un devis et une bonne relation. Une MAPA demande un dossier, mais reste accessible. Une procédure formalisée est plus lourde : à ne viser que si le marché en vaut la peine, ou à plusieurs.
- Moins de 60 000 euros, ou 100 000 euros pour des travaux : de gré à gré, annonce facultative, misez sur le contact direct.
- Au-dessus, jusqu’au grand seuil : MAPA, règles allégées, le terrain des TPE.
- Au-dessus : procédure formalisée, dossier lourd, à viser avec soin.
Sources :Service Public, « Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? »