Les seuils : gré à gré, MAPA, appel d'offres

Pour un petit besoin, en dessous de 40 000 euros hors taxes, l'acheteur n'est obligé de rien publier. Il peut choisir librement l'entreprise qu'il veut, souvent en demandant simplement deux ou trois devis. On parle de gré à gré, ou de marché sans publicité ni mise en concurrence.

Pour une petite entreprise, ce palier est une mine d'or trop souvent ignorée. Il n'y a pas d'annonce à guetter : ce qui compte, c'est le bouche-à-oreille et le fait d'être connu de l'acheteur. D'où l'intérêt de vous présenter aux mairies et services de votre secteur, même sans marché en cours.

Au-dessus de 40 000 euros, l'acheteur doit publier une annonce et mettre les entreprises en concurrence. Mais tant que le montant reste raisonnable, il le fait selon une procédure adaptée, la MAPA. Il fixe lui-même une partie des règles : les délais sont souvent plus courts, le dossier plus léger, et il peut même discuter avec les candidats.

C'est le terrain le plus favorable aux petites entreprises. La majorité des marchés de proximité (travaux d'entretien, services courants) passent par là. Moins de paperasse, plus de souplesse, et souvent peu de concurrents.

Pour les gros montants, les règles deviennent strictes et encadrées au niveau européen : c'est la procédure formalisée, dont l'appel d'offres est la forme la plus connue. Délais plus longs, dossier plus lourd, aucune négociation la plupart du temps : tout est carré, pour garantir l'égalité entre des candidats parfois venus de toute l'Europe.

Ces seuils sont élevés et révisés tous les deux ans : de l'ordre de 140 000 à 220 000 euros pour les services et fournitures selon l'acheteur, et autour de 5,5 millions d'euros pour les travaux. Autrement dit, la plupart des marchés d'une TPE n'atteignent jamais ce niveau.

Repérer le palier d'un marché, c'est anticiper l'effort à fournir. Un gré à gré se règle avec un devis et une bonne relation. Une MAPA demande un dossier, mais reste accessible. Une procédure formalisée est plus lourde : à ne viser que si le marché en vaut la peine, ou à plusieurs.