Marchés publics : mode d’emploi

Quels documents faut-il pour candidater ?

C'est la corvée qui décourage le plus de candidats : la liste des documents à fournir. Elle paraît longue, mais elle est presque toujours la même. Une fois qu'on a préparé son dossier type, répondre à un nouveau marché devient beaucoup plus rapide. Voici ce qu'on vous demande, et pourquoi.

Deux familles : qui vous êtes, et ce que vous proposez

Un dossier de réponse se sépare toujours en deux parties. La première, la candidature, sert à vérifier que vous avez le droit de participer : que votre entreprise existe, est en règle et a les moyens de faire le travail. La seconde, l'offre, c'est votre proposition concrète : votre prix et votre façon de faire.

L'acheteur regarde d'abord la candidature (êtes-vous admissible ?), puis compare les offres de ceux qui le sont. Les deux parties ne se préparent pas pareil : la candidature se réutilise presque telle quelle, l'offre s'adapte à chaque marché.

Prouver que vous avez le droit de candidater

Pour la candidature, on vous demande de montrer que votre entreprise est réelle et en règle. Ce sont presque toujours les mêmes pièces, que vous pouvez rassembler une fois pour toutes et ranger dans un dossier prêt à l'emploi.

Bonne nouvelle : vous n'avez plus toujours à tout joindre dès le départ. Avec le DUME, ou une simple déclaration sur l'honneur, vous affirmez être en règle, et vous ne fournissez les justificatifs que si votre offre est retenue. L'administration peut aussi souvent récupérer certaines informations elle-même.

  • De quoi identifier l'entreprise : extrait Kbis ou équivalent, numéro SIRET.
  • La preuve que vous êtes à jour de vos impôts : attestation de régularité fiscale.
  • La preuve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales : attestation de vigilance de l'URSSAF.
  • Une attestation d'assurance adaptée à votre métier, et l'assurance décennale pour le bâtiment.
  • Les formulaires DC1 et DC2, ou plus simplement un DUME, pour vous présenter.

Montrer que vous êtes le bon : votre offre

La deuxième partie, c'est votre proposition. Elle se compose surtout de votre prix et de votre mémoire technique, le document où vous expliquez comment vous comptez faire le travail. C'est souvent lui qui fait la différence entre deux entreprises également sérieuses.

  • L'acte d'engagement : le document signé où vous vous engagez sur votre offre.
  • Votre prix, détaillé dans les tableaux fournis (bordereau de prix ou décomposition du prix).
  • Le mémoire technique : votre méthode, vos moyens, votre organisation, adaptés à ce marché précis.

Le bon réflexe : un dossier type, préparé une fois

La partie candidature ne change quasiment pas d'un marché à l'autre. Préparez-la tranquillement une bonne fois : rassemblez vos attestations, tenez-les à jour, gardez un DC2 ou un DUME sous la main. Le jour où un marché intéressant paraît, vous n'avez plus qu'à l'adapter.

Concentrez alors votre énergie sur ce qui compte vraiment : le prix et le mémoire technique, les seules pièces qui se jouent marché par marché. C'est là qu'un marché se gagne, pas dans la paperasse administrative, qui doit juste être en ordre.

  • Rassemblez vos attestations (fiscale, sociale, assurance) et surveillez leur date de validité.
  • Gardez un DC2 ou un DUME à jour, prêt à réutiliser.
  • Faites-vous un modèle de mémoire technique, à adapter à chaque marché.
  • Vérifiez toujours la liste exacte demandée dans le règlement de la consultation, le RC.