Un accord-cadre, c'est quoi
Imaginez une mairie qui va avoir besoin de fournitures de bureau pendant les quatre prochaines années. Plutôt que de relancer une annonce à chaque commande, elle choisit à l'avance une ou plusieurs entreprises, une bonne fois, et passera ensuite ses commandes auprès d'elles au fil du temps. Ce contrat de départ, c'est un accord-cadre.
En clair : c'est un marché qui met une ou plusieurs entreprises « sur une liste » pour une longue période. Tant que l'accord dure, ce sont ces entreprises qui reçoivent les commandes. Les autres ne peuvent pas s'y glisser.
Sources :Service Public, « Qu’est-ce qu’un marché public ? » L2125-1, R2162-2, R2162-6
Pourquoi ça veut dire « déjà pris »
Une fois l’accord-cadre signé, en général pour quatre ans au plus, la porte est fermée. Les commandes qui suivent ne sont pas de nouveaux marchés ouverts à tous : elles vont aux entreprises déjà sur la liste. Vous pouvez voir passer beaucoup d’activité chez cet acheteur, sans qu’aucune de ces commandes ne vous soit accessible.
C'est pour ça qu'il faut le repérer : inutile de préparer un dossier pour une commande qui, en réalité, ne fait que découler d'un accord signé il y a deux ans.
Sources :Service Public, « Qu’est-ce qu’un marché public ? » L2125-1, R2162-5, R2162-6, R2162-13
Ce qu'il faut en faire
Plutôt que de courir après des commandes déjà attribuées, notez la date de fin de l’accord-cadre, et faites-vous connaître de l’acheteur des mois à l’avance. S’il lance un nouvel accord, vous serez prêt à candidater.
Un accord-cadre bien repéré vous fait donc gagner du temps deux fois : il vous évite les efforts inutiles aujourd'hui, et il vous dit exactement quand viser demain.
Comment le reconnaître
Le terme « accord-cadre » apparaît en général clairement dans l’annonce ou dans les documents du marché. Quand vous le voyez, la vraie question n’est plus « est-ce que je réponds à cette commande ? » mais « quand cet accord se termine-t-il ? ».
Car un accord-cadre a lui aussi une fin. Après cette date, l’acheteur ne peut plus passer de commande sur cet accord. S’il a encore le même besoin, il lui faut en principe un nouveau contrat. C’est avant cette date qu’il faut vous faire connaître de lui.
Sources :Code de la commande publique, articles L2125-1, R2162-5