Conditions générales, version du 2 novembre 2026
Voici nos conditions générales et notre politique de résiliation et de remboursement dans leur version du 2 novembre 2026, en vigueur à partir du 2 novembre 2026, avec la politique de confidentialité publiée à la même date. Cette version reste consultable ici, sans changement ; vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer.
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet et public concerné
Ces conditions régissent l’accès au service Réponse Gagnante et l’abonnement payant qui y donne droit. Elles s’appliquent à vous dès que vous les avez acceptées en cochant la case prévue pour cela, à votre première connexion, puis de nouveau au moment de vous abonner. Nous gardons la trace de chaque acceptation : la version acceptée, la date et le compte.
Réponse Gagnante est un outil professionnel. En l’utilisant, vous déclarez agir pour votre activité professionnelle, pas pour un usage privé.
Si vous êtes une association ou un autre organisme qui n’agit pas à des fins professionnelles, les règles du code de la consommation qui protègent les non-professionnels s’appliquent en plus de ces conditions, en particulier celles sur les clauses abusives et sur la reconduction des contrats.
2. Éditeur et revendeur
Le service est édité par Harold Chatenet, entrepreneur individuel établi à Moka (Maurice). La commande et le paiement passent par notre revendeur en ligne, Paddle.com Market Limited, qui est le vendeur officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes : c’est lui qui vous vend l’abonnement, encaisse le paiement, ajoute la TVA quand elle est due, émet la facture, répond à vos questions sur la commande et traite les résiliations et les remboursements. Pour tout cela, ce sont les conditions de Paddle qui s’appliquent (« Paddle Buyer Terms » et « Refund Policy »), que vous acceptez en payant. Pour tout le reste (ce que fait le service, l’essai, l’usage que vous en faites, notre responsabilité), ce sont les présentes conditions.
3. Le service
Réponse Gagnante donne accès à la recherche des marchés publics français ouverts, au renseignement sur les marchés et les contrats (qui les a remportés, à quel prix, contre combien d’offres), aux contrats qui se terminent bientôt, aux fiches des acheteurs et des entreprises, à des e-mails (l’e-mail de la semaine et des alertes), au suivi de vos dossiers de réponse et à un assistant de rédaction. La recherche, le renseignement complet, les contrats qui se terminent, les e-mails et l’assistant sont réservés aux abonnés et aux comptes en essai.
Le service a des limites, pour rester rapide et peu cher pour tout le monde : le nombre de veilles, le nombre de dossiers de consultation téléchargés et le volume de texte produit par l’assistant sont plafonnés par compte. Quand vous atteignez une limite, le service vous le dit. Un compte sert à une seule entreprise et aux personnes qui y travaillent.
4. Abonnement, prix et essai
- Le prix de l’abonnement est de 99 € HT par an. Paddle ajoute la TVA quand elle est due (par exemple 20 % en France pour une entreprise sans numéro de TVA, soit 118,80 € TTC). Le total exact vous est affiché avant de payer.
- Un essai gratuit d’un mois est offert une seule fois par entreprise, sans carte bancaire. La même entreprise, c’est le même numéro SIREN. Une entreprise qui a déjà eu un essai n’y a plus droit, même avec une autre adresse e-mail. Une adresse qui n’est qu’une variante d’une adresse qui a déjà eu un essai (par exemple la même adresse avec un « + » et un mot en plus) n’y donne pas droit non plus. Si nous constatons qu’une entreprise a déjà eu un essai, nous pouvons refuser ou arrêter l’essai du nouveau compte. Un refus vous est dit à l’écran ; si nous arrêtons un essai déjà commencé, nous vous écrivons par e-mail. Le compte reste ouvert et peut s’abonner. Rien n’est prélevé pendant l’essai, et rien ne démarre automatiquement à sa fin. L’essai commence le jour où vous donnez le numéro SIRET de votre entreprise et où nous le vérifions dans la base SIRENE (en général tout de suite), une fois ces conditions acceptées. Sans numéro SIRET, il n’y a pas d’essai, mais vous pouvez vous abonner. Changer de numéro SIRET ensuite ne donne pas un nouvel essai. L’abonnement ne commence que si vous le souscrivez.
- L’abonnement court un an à compter du jour du paiement, y compris si vous le souscrivez pendant votre essai. Les jours d’essai qui restaient ne s’ajoutent pas à cette année.
- Le paiement se fait dans la fenêtre de paiement de Paddle, avec les moyens de paiement qu’elle propose.
4 bis. Comment on s’abonne, étape par étape
1. Vous vous connectez et vous ouvrez la page Abonnement.
2. Vous cochez la case qui dit que vous acceptez ces conditions et la politique de résiliation et de remboursement.
3. Vous appuyez sur le bouton « S’abonner ». La fenêtre de paiement de Paddle s’ouvre : elle affiche le prix hors taxes, la TVA quand elle est due et le total, et vous pouvez vérifier votre commande et la corriger avant de payer.
4. Vous confirmez le paiement dans cette fenêtre. Paddle vous envoie une confirmation par e-mail. Votre accès payant s’ouvre en principe dans les minutes qui suivent.
Le contrat est conclu en français. Nous gardons la trace de votre acceptation (version des conditions, date, compte), et Paddle garde la trace de votre paiement. Chaque version de ces conditions reste consultable sur ce site, avec sa date ; vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer.
5. Reconduction et résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace client. Les modalités de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de résiliation et de remboursement.
6. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas
Nous nous engageons à fournir le service décrit à l’article 3 avec soin, et à le remettre en marche au plus vite quand il tombe en panne. Nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans aucune interruption : une maintenance, une panne chez un prestataire ou une source de données indisponible peuvent le suspendre un temps.
Les informations affichées viennent de données publiques (BOAMP, TED, DECP, Sirene, BODACC) que nous ne produisons pas. Nous les reprenons telles qu’elles sont publiées : nous ne garantissons pas qu’elles sont exactes, complètes ou à jour. Les dates de fin de contrat sont calculées à partir de ces données (date de notification et durée en mois) : ce sont des estimations pour vous orienter, pas des certitudes.
7. Responsabilité
Les informations sont fournies à titre documentaire. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou commercial et ne se substituent pas à votre propre analyse. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des informations, ainsi que de vos décisions de candidature et de leur conduite.
Une partie des contenus est rédigée ou interprétée avec l’aide d’une intelligence artificielle : les explications des règles des marchés publics (guides, étapes à suivre après l’attribution d’un marché), les lettres et courriels proposés, et les brouillons de l’assistant de réponse. Malgré les vérifications faites à partir des textes officiels, ces contenus peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou ne pas correspondre à votre situation. Ils doivent être vérifiés, notamment dans les pièces du marché (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières) et, si besoin, auprès d’un professionnel du droit. Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une interprétation inexacte dans ces contenus, ni des conséquences de leur usage.
Si notre responsabilité est engagée, elle est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes qui ne découlent pas directement de notre faute, par exemple un marché non obtenu, un chiffre d’affaires espéré ou une pénalité reçue d’un acheteur. Cette limite ne joue pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter.
8. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@reponsegagnante.com : nous cherchons une solution amiable dans les 30 jours. Si aucune solution n’est trouvée, le litige est porté devant les tribunaux français. Le paiement, la facture et les remboursements relèvent du contrat que vous avez avec Paddle, soumis à ses propres conditions.
9. Quand ces conditions changent
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le service change ou quand la loi l’impose. Nous vous prévenons alors par e-mail au moins 30 jours avant, en expliquant ce qui change. À votre connexion suivante, nous vous demandons d’accepter la nouvelle version. Si vous ne l’acceptez pas, l’ancienne version continue de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année déjà payée, puis votre abonnement s’arrête, sans reconduction. La version en vigueur et sa date sont toujours affichées en haut de cette page.
10. Quand nous pouvons suspendre ou fermer un compte
Un compte sert à une seule entreprise et aux personnes qui y travaillent. Nous pouvons suspendre un compte dans trois cas : un usage qui nuit au service ou aux autres utilisateurs (par exemple des extractions massives par un programme, ou un compte partagé entre plusieurs entreprises) ; une fraude au paiement ou à l’essai gratuit ; une demande d’une autorité. Avant de suspendre, nous vous écrivons par e-mail pour vous dire ce qui ne va pas, sauf urgence. Si nous constatons une fraude au paiement ou à l’essai gratuit (par exemple un paiement que la banque signale comme frauduleux, ou des comptes ouverts avec des adresses différentes pour que la même entreprise ait plusieurs essais), nous pouvons suspendre le compte tout de suite, sans vous écrire d’abord. Nous vous écrivons alors dans les meilleurs délais pour vous dire ce que nous avons constaté. Si le problème n’est pas réglé dans les 15 jours qui suivent notre e-mail, celui d’avant la suspension ou celui d’après, nous pouvons fermer le compte ; l’e-mail vous le dit. Si nous fermons votre compte à cause de votre manquement, l’année commencée n’est pas remboursée. Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, nous demandons à Paddle de vous rembourser la part de l’année qui reste.
Vous pouvez aussi fermer votre compte quand vous voulez, en nous écrivant. Vos données sont alors traitées comme le dit la politique de confidentialité.
11. Vos données
Ce que nous faisons de vos données (adresse e-mail, profil d’entreprise, textes confiés à l’assistant) est expliqué dans notre politique de confidentialité.
12. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@reponsegagnante.com.
Résiliation et remboursement
L’essai gratuit sert à décider
Avant tout paiement, votre entreprise a un mois d’essai gratuit, sans carte bancaire, une seule fois, dès que vous donnez son numéro SIRET. C’est le moment prévu pour juger le service. Rien n’est prélevé pendant l’essai, et rien ne démarre tout seul à sa fin.
Une fois l’abonnement payé
L’abonnement est payé d’avance pour un an. Réponse Gagnante ne rembourse pas une année commencée, ni en entier ni en partie : c’est pour cela que l’essai existe.
Les remboursements de Paddle
Paddle, qui vous vend l’abonnement, a sa propre politique de remboursement, et elle s’applique en plus de la nôtre. Paddle peut, s’il le décide, rembourser une demande faite dans les 14 jours qui suivent un paiement, y compris le paiement d’un renouvellement. Il rembourse aussi quand la loi l’y oblige, ou quand un problème technique nous empêche de vous fournir le service. Dans ce dernier cas, écrivez-nous d’abord à contact@reponsegagnante.com. Pour demander un remboursement à Paddle, utilisez le lien de votre reçu ou le site paddle.net. Si Paddle vous rembourse, votre accès payant s’arrête.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, via le portail géré par Paddle (accessible depuis la page Mon compte, dans Profil). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, et l’abonnement n’est pas reconduit ensuite.
Paiement et droits applicables
Les paiements sont traités par Paddle, notre revendeur en ligne, qui émet la facture. Rien dans cette page ne réduit les droits que la loi ou les conditions de Paddle vous donnent.
Comment résilier, étape par étape
- Connectez-vous, puis ouvrez la page Mon compte, dans Profil.
- Cliquez sur la gestion de l’abonnement pour ouvrir le portail client Paddle.
- Choisissez d’annuler l’abonnement, puis confirmez.
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles que nous traitons, pourquoi, et les droits dont vous disposez. Le responsable de traitement est Harold Chatenet, éditeur de Réponse Gagnante (contact : contact@reponsegagnante.com).
Données que nous traitons
- Votre adresse e-mail et vos données de connexion (connexion par lien, sans mot de passe).
- Les critères de vos veilles et ce que vous suivez (métier, zone, rayon, mots-clés, contrats, acheteurs et entreprises suivis).
- Le profil d’entreprise que vous renseignez (SIRET, effectif, activité) pour personnaliser le renseignement.
- Les contenus que vous soumettez à l’assistant de réponse.
- Les données d’abonnement et de facturation, gérées par Paddle.
Finalités et bases légales
- Fournir le service, vos veilles et ce que vous suivez : exécution du contrat.
- Vous envoyer les e-mails de connexion et les alertes : exécution du contrat.
- Facturer l’abonnement : exécution du contrat et obligations légales.
- Savoir si votre entreprise a ouvert son compte après avoir reçu un de nos messages de présentation, pour compter combien d’entreprises chaque campagne nous amène, et ne jamais écrire de tels messages à nos clients : intérêt légitime. Nous comparons pour cela, chaque jour, votre adresse e-mail et le numéro SIREN de votre entreprise à notre liste de prospection. Si votre essai a commencé dans les 90 jours qui suivent notre premier message, nous ajoutons une unité au compte de la campagne, et une autre si vous vous abonnez ensuite. Nous en notons la date sur notre liste de prospection, jamais sur votre compte, et elle est effacée avec l’adresse de votre entreprise sur cette liste. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@reponsegagnante.com : nous effacerons alors votre entreprise de notre liste de prospection.
- Vérifier qu’une entreprise n’a qu’un seul essai gratuit : intérêt légitime (éviter les essais répétés).
- Améliorer et sécuriser le service : intérêt légitime.
Prestataires et destinataires
Nous nous appuyons sur des prestataires qui traitent des données pour notre compte :
- Supabase : base de données (Union européenne, Paris).
- Railway : traitement applicatif et envoi des alertes (Union européenne, Amsterdam).
- Resend : acheminement des e-mails.
- Paddle : paiement et facturation, en qualité de revendeur (Merchant of Record).
- Scaleway : traitement par intelligence artificielle des documents de l’assistant (France).
- Vercel : hébergement du site.
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Vercel et Paddle) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de vie de votre compte. À sa fermeture, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, à l’exception des données de facturation conservées selon les obligations légales applicables.
Quand vous acceptez nos conditions, nous gardons la trace de cette acceptation (votre adresse e-mail, la date, la version acceptée). Cette trace sert à prouver ce qui a été convenu entre nous : nous la gardons pendant toute la durée de votre compte, puis cinq ans, même si vous fermez votre compte.
Pour qu’une entreprise n’ait qu’un seul mois d’essai, nous gardons son numéro SIREN et la date de l’essai pendant cinq ans après l’essai, même si le compte est supprimé. Tant que le compte existe, nous gardons aussi quel compte a eu cet essai.
Prospection des entreprises
Pour préparer la présentation de notre service à des entreprises, nous mesurons combien d’entreprises d’un métier et d’un département figurent dans des listes publiques : les avis d’attribution publiés au BOAMP, l’annuaire des entreprises RGE de l’ADEME, le répertoire Sirene et les données essentielles de la commande publique. Pendant ce calcul, nous lisons les adresses e-mail publiées, sans les garder : nous n’enregistrons que des nombres (combien d’entreprises, par métier, département et taille). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à préparer notre prospection. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@reponsegagnante.com : nous ne compterons plus votre adresse.
Pour présenter notre service à des entreprises, nous gardons une liste d’adresses e-mail professionnelles trouvées dans deux publications officielles : les avis d’attribution publiés au BOAMP et l’annuaire des entreprises RGE de l’ADEME. Avec chaque adresse, nous gardons, quand elles sont publiées, quelques informations sur l’entreprise, lues aussi dans le répertoire Sirene et dans les données essentielles de la commande publique : son numéro SIREN, son nom (pour une société seulement), son activité, sa taille, sa forme juridique, son année de création, le département de son siège, les marchés publics qu’elle a gagnés ces trois dernières années et ses qualifications RGE, ainsi que la référence de la source où nous avons trouvé l’adresse, les dates de nos messages, des réponses et des messages qui nous reviennent, et, si l’entreprise ouvre un compte chez nous, la date de son essai et de son abonnement. Jamais de nom de personne, jamais de numéro de téléphone. Ces informations servent seulement à choisir à quelles entreprises écrire et à compter, par type d’entreprise, nos messages, les réponses, les messages qui nous reviennent et les comptes ouverts chez nous. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître notre service à des professionnels de ces métiers. Une adresse à laquelle nous n’avons pas écrit dans les 30 jours est effacée ; une adresse à laquelle nous avons écrit est effacée 3 ans après avoir été ajoutée à notre liste.
Si nous n’avons pas pu vous écrire dans les 30 jours qui suivent la découverte de votre adresse, nous l’effaçons. Nous gardons alors seulement une empreinte de cette adresse (une suite de caractères calculée à partir d’elle, qui ne permet pas de la relire), pendant 3 ans, pour ne pas la reprendre dans notre liste. Vous pouvez nous demander de l’effacer ou de la garder comme un refus définitif, en écrivant à contact@reponsegagnante.com.
Nous écrivons au plus trois messages à une entreprise : un premier, qui dit d’où vient son adresse et comment refuser, puis deux relances au plus. Les envois s’arrêtent dès la première réponse écrite par une personne, au refus, si l’adresse n’existe plus, ou si elle devient celle d’un compte chez nous. Nos messages partent de boîtes de messagerie réservées à cette prospection, chez un prestataire qui travaille pour nous et dont le nom figure dans notre premier message. Ils ne contiennent aucun pixel de suivi, et le lien vers notre service ne permet pas de savoir qui a cliqué.
Un programme lit les réponses à nos messages et les messages qui nous reviennent, pour arrêter les envois, respecter les refus, repérer les adresses qui n’existent plus, et compter ces réponses et ces messages comme dit plus bas. Il n’en garde pas le texte dans notre liste, seulement la date. Les réponses restent dans notre boîte de messagerie, où nous les lisons pour vous répondre, et elles sont effacées au plus tard 3 ans après leur réception.
Si un message nous revient parce que l’adresse n’existe plus, nous l’effaçons de notre liste et gardons seulement son empreinte, pendant 3 ans, pour ne pas lui écrire de nouveau.
Pour savoir quels métiers, quelles tailles d’entreprise et quels départements s’intéressent à notre service, nous tenons des compteurs pour chaque campagne de messages : combien d’entreprises ont reçu un message ou une relance, nous ont répondu elles-mêmes, nous ont envoyé une réponse automatique (par exemple un message d’absence ou un accusé de lecture, envoyé par leur messagerie sans qu’une personne l’écrive), ont vu un de nos messages nous revenir sans être remis, ont une adresse qui n’existe plus, ont demandé l’arrêt, ont refusé nos messages, ou ont ouvert un compte chez nous dans les 90 jours qui suivent notre premier message, puis se sont abonnées. Pour ces deux derniers compteurs, nous comparons chaque jour l’adresse e-mail et le numéro SIREN des comptes ouverts chez nous à ceux de notre liste, et nous notons seulement la date sur notre liste. Ces compteurs ne contiennent ni adresse e-mail, ni nom, ni numéro SIREN : seulement des nombres, rangés par campagne et par jour, ou par campagne et par type d’entreprise (activité, taille, département et région du siège, marchés publics gagnés, qualification RGE, source et nature de l’adresse), un seul type à la fois et jamais avec le jour. Si vous refusez nos messages, votre refus est compté une fois, puis votre adresse est effacée. Les clics sur nos liens ne sont pas comptés. Ces compteurs sont effacés 3 ans après le dernier message de la campagne ; un refus que nous n’avons pu rattacher à aucune campagne est effacé 3 ans après son jour. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer l’effet de notre prospection.
Vous pouvez refuser nos messages à tout moment, gratuitement et sans rien justifier : en ouvrant le lien de refus d’un message puis en appuyant sur le bouton « Ne plus recevoir nos messages », avec le bouton « se désabonner » que certaines messageries affichent à côté de nos messages, en répondant « STOP », ou en écrivant à contact@reponsegagnante.com. Nous arrêtons alors de vous écrire, nous effaçons votre adresse et nous gardons seulement son empreinte, tant que nous faisons de la prospection et au moins 3 ans, pour ne plus vous écrire. Vous pouvez aussi nous demander l’accès à vos informations, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, en écrivant à contact@reponsegagnante.com, et vous plaindre auprès de la CNIL.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@reponsegagnante.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, en France la CNIL.
Cookies
Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion, et un cookie de préférence (« rg_creneau », 30 jours) qui mémorise le dernier métier et la dernière zone que vous avez choisis pour le diagnostic, afin de ne pas vous les redemander. Il ne contient aucune donnée personnelle et n’est posé que lorsque vous faites ce choix. Un second cookie (« rg_bandeau_ferme », 30 jours) retient que vous avez fermé un bandeau. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers. Le paiement peut nécessiter des cookies techniques déposés par Paddle pour sécuriser la transaction. Vous pouvez retirer ces cookies à tout moment depuis les réglages de votre navigateur (effacement des cookies ou des données de ce site) ; ils se reposent alors normalement à votre prochaine visite.